Événement

L’hydroélectricité ouverte à la concurrence : un bilan juridique

UniDistance

Je, le 12.11.2020, 18:30 - 20:00

Il y a une vingtaine d’années le monde de l’électricité commençait à suivre, en Suisse, les règles d’un marché ouvert à la concurrence. Durant ces années d’ouverture progressive, le législateur a rajouté de nouveaux objectifs énergétiques et environnementaux complémentaires aux principes originaires du marché libre.

Les relations juridiques entre les acteurs de l’hydroélectricité ont-elles intégré ces nouvelles données ?

A l’aune de la législation actuelle et de la pratique des tribunaux depuis l’ouverture, le moment semble opportun pour tirer le bilan juridique de ces années d’ouverture du marché sous l’angle des relations entre concédants et concessionnaires, du droit des marchés publics et des règles environnementales foisonnantes dès qu’un cours d’eau est concerné.

Source du texte: https://unidistance.ch/conferences/

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Intervenants

  • Jacques Fournier
    docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l'immobilier et notaire, chargé de cours à UniDistance

Organisateur

Domaine

Sciences appliquées, technologie
Sciences humaines et sociales
  • Droit

Type d'événement: Débat/table ronde, Conférence

Public cible: À partir de 16 ans, Tout public

Lieu de l'événement

Provins

Rue de l'industrie 22
1950 Sion

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